Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Elne en Vrac sur le site internet https://www.elnenvrac.fr (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir différents biens de consommation courante, de différentes natures, mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). 

Le Site a pour particularité de mettre en vente des Produits sans plastique, avec des emballages réduits à leur minimum, et de proposer un système de consigne simplifié,
en toute transparence sur l’origine et la qualité des produits.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Elne en vrac.  Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le site Internet www.elnenvrac.fr est édité par la société par action simplifiée Elne en vrac au capital social de 1000,00 euros dont le siège social est situé au 10, rue de la Gendarmerie 66200 Elne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 892 790 908. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 06892790908

Le Site est exploité par la SASU Elne en vrac, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 892 790 908. « ELNE EN VRAC »), qui propose les Produits à la vente.

ELNE EN VRAC peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 10, rue de la gendarmerie – 66200 Elne

Email : : elne.envrac@gmail.com

Le Site est accessible :  

- À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.  

- À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

‍Article 4 :   Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent ELNE EN VRAC que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par ELNE EN VRAC lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoire dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

 L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

(i)             récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

(ii)           comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

(iii)          comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter ELNE EN VRAC aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

ELNE EN VRAC recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

ELNE EN VRAC se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site. 

L’Acheteur garantit à ELNE EN VRAC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ELNE EN VRAC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

ELNE EN VRAC conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Les commandes sont préparées et emballées par ELNE EN VRAC dans ses locaux avec soin, ainsi qu’en conformité avec la réglementation en vigueur dans le domaine de la vente de produits alimentaire à des particuliers. À ce titre, ELNE EN VRAC s’engage à respecter, et à faire respecter par ses fournisseurs et prestataires intervenant dans la commercialisation des Produits, la réglementation en vigueur relative à la conservation, la sécurité, l’étiquetage et la traçabilité des produits alimentaires, notamment en matière d'emballage, de conservation des Produits et, pour les Produits qui l'exigent, de maintien de la chaîne du froid. Les Produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque Produit.

Les Acheteurs sont expressément informés que ELNE EN VRAC ne propose la livraison de Produits que vers les zones de livraison expressément indiquées sur le Site.

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Les horaires de livraison sont référencés sur le Site sur la page de paiement dans le menu déroulant “Créneaux de Livraison” et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.

En cas d'absence de l’Acheteur ou de la personne mandatée pour la réception de la commande lors de la livraison, une nouvelle livraison (récupération du panier en magasin) sera proposée. ELNE EN VRAC recommande donc à l’Acheteur de prévenir ELNE EN VRAC en cas d'empêchement, et ce au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date de livraison.

Compte tenu de la nature périssable de certains Produits, ELNE EN VRAC n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait de l’Acheteur.

La livraison est effectuée dans le délai choisi par le client et indiqué dans l’email de confirmation de commande.

À défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint ELNE EN VRAC selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ELNE EN VRAC de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

ELNE EN VRAC se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à ELNE EN VRAC aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. 

Les Produits doivent impérativement être retournés à ELNE EN VRAC dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. 

L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à ELNE EN VRAC.

Tout Produit incomplet ou endommagé par l’Acheteur suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ne sera pas remboursé. 

L’Acheteur supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

 L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par ELNE EN VRAC de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. ELNE EN VRAC se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Le mode de remboursement opéré par ELNE EN VRAC sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de sa commande, sauf consentement exprès de l’Acheteur de faire usage d'un moyen différent proposé ELNE EN VRAC.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétraction en ce qui concerne les Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc.), ainsi que les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Certains Produits sont livrés dans des contenants, qui peuvent être récupérés directement par ELNE EN VRAC, ou renvoyés par l’Acheteur à ELNE EN VRAC. Ces Produits sont présentés sur le Site internet accompagnés de la mention « contenant récupérable » Leur récupération et/ou leur envoi donne lieu à un système de rotation gratuite et de réutilisation, selon les modalités décrites aux alinéas ci-dessous. 

La récupération des contenants des Produits est un service fourni directement par ELNE EN VRAC à titre gratuit pour toute livraison effectuée à domicile par ELNE EN VRAC DIRECTEMENT ou en click and collect. 

Pour tout autre mode de livraison, le retour du ou des contenants de Produits est effectué par l’Acheteur. À cet égard, l’Acheteur qui souhaite renvoyer à ELNE EN VRAC un ou plusieurs contenants de Produits s’engage à le faire selon un mode d’envoi sécurisé, permettant le bon acheminement dudit ou desdits contenants de Produits ; à ses frais exclusifs et à l’adresse suivante : 

ELNE EN VRAC – 10, rue de la Gendarmerie – 66200 Elne 

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer ELNE EN VRAC aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

ELNE EN VRAC organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. ELNE EN VRAC supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à ELNE EN VRAC dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

ELNE EN VRAC procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, ELNE EN VRAC remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, partout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ELNE EN VRAC l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

-      bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-      peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

-      est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour toute question, information ou réclamation relative aux commandes, l’Acheteur pourra contacter ELNE EN VRAC

·      par mail : elne.envrac@gmail.com

·      par téléphone : 04.68.86.28.28 (du mardi au samedi vendredi de 9h à 12h30 et de 17h à 19h);

·      par courrier : ELNE EN VRAC : 10, rue de la Gendarmerie – 66200 Elne

‍Article 11. Obligations des Acheteurs

‍Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 

12.1. ELNE EN VRAC s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, ELNE EN VRAC se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, ELNE EN VRAC ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.2. ELNE EN VRAC ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

12.3. ELNE EN VRAC ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

12.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par ELNE EN VRAC au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par ELNE EN VRAC au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de ELNE EN VRAC sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ELNE EN VRAC pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

ELNE EN VRAC se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont ELNE EN VRAC sera seule juge.

ELNE EN VRAC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y comprisses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

ELNE EN VRAC n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

ELNE EN VRAC n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17.1. Sont strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ELNE EN VRAC, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ELNE EN VRAC ou des utilisateurs de son Site, toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

17.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

17.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, ELNE EN VRAC se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

ELNE EN VRAC se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à ELNE EN VRAC, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.  En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.